Politique de confidentialité
Date de mise à jour : 19/07/2021
La présente politique de confidentialité indique comment la société Domileo exploitant sous licence la marque Domilibre utilise et protège, sous le nom Domilibre, les données personnelles des internautes à l’occasion de leur utilisation du site https://www.domilibre.fr/ ainsi que plus spécifiquement des utilisateurs des services de Domilibre (les Utilisateurs).
Vous trouverez des informations pour chacune des fonctionnalités de Domilibre. Il est à noter que certaines fonctionnalités ne sont accessibles que par des profils utilisateur et/ou par des profils d’aidants, notamment dans la gestion de tâches.
1/ INFORMATIONS
Domileo (Domilibre) est le responsable du traitement des données.
Domileo : 10 Rue de la Paix 75002 Paris ; Téléphone : 0805384004, SASU au capital de 1000€ immatriculée sous le numéro 901 463 885 au RCS de Paris.
Domileo distribue les solutions de la marque Domilibre. Dans ce cadre, Domileo est également le responsable du traitement des données.
Domilibre est la marque exploitée sous licence par Domileo et dont les services sont distribués par Domileo.
Le moyen de contact dédié à la protection des données est le courriel rgpd@domilibre.fr
2/ PRINCIPES GÉNÉRAUX DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES SUR LE SITE WWW.DOMILIBRE.FR
a. Stockage des données :
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France, membre de l’Union européenne.
La plupart des informations stockées sont horodatées afin de permettre un affichage chronologique et/ou un débogage en cas de problème.
Domilibre ne stocke aucune donnée de type bancaires ou médicales sous forme alphanumérique.
Domilibre permet la suppression effective des comptes (une fois le contrat résilié) et garantit la protection des données traitées pendant toute la durée d’utilisation des services de Domilibre par l’Utilisateur en appliquant des mesures techniques et organisationnelles de sécurité adaptée aux risques.
b. Utilisation des données :
Domilibre stocke uniquement les données nécessaires :
– Au bon fonctionnement des services proposés par Domilibre
– Au respect de la loi française et de la réglementation européenne
– Au débogage de la plateforme en cas de problème.
– A l’archivage sous forme dématérialisé de l’ensemble des éléments contractuels.
Le type de données collectées et leur utilisation sont détaillées dans la partie 3 ci-après.
c. Partage des données :
Domilibre ne partage vos données avec des tiers que dans les situations suivantes :
Avec ses partenaires sous-traitants indispensables pour rendre les services souscrits. Ces partenaires sont principalement les intervenants techniciens (réalisant l’installation ou la maintenance au domicile des Utilisateurs).
En dehors de ce partage nécessaire, les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers si ce n’est en cas d’obligation légale comme par exemple dans le cadre de procédures judiciaires.
d. Utilisation de cookies
Afin d’améliorer l’expérience utilisateur, Domilibre utilise des cookies.
Un « cookie » est un fichier de petite taille, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur. Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » votre consentement est nécessairement demandé, lors de la première utilisation du site internet et est renouvelé tous les 13 mois (durée de conservation maximum légal des informations issues d’un cookies).
Pour information, l’Utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies »: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
e. Sécurité des données
Domilibre attache une importance particulière à la sécurité des données des Utilisateurs et met en œuvre toutes mesures appropriées afin d’en restreindre l’accès à des tiers non autorisés.
Domilibre s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger au mieux les données en sa possession, et ce dans le but de limiter les risques de perte, vol, détérioration et toute utilisation détournée de celles-ci.
Nous déployons les meilleures pratiques pour protéger au mieux vos données personnelles en utilisant un hébergeur professionnel, en auditant régulièrement nos serveurs et en les protégeant selon les recommandations en vigueur.
Accès à l’espace client :
L’Utilisateur reçoit un mot de passe qu’il peut utiliser avec son email pour accéder à l’espace client. Il peut le changer à tout moment et en est l’unique détenteur.
L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe et demeure seul responsable de toute utilisation de son profil.
f. Consultation des données
L’Utilisateur dispose d’un accès et de la possibilité de modifier une part importante des données personnelles sur l’interface personnelle et privée dédiée du site de Domilibre.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et/ou de la suppression, de limitation et d’opposition au traitement des données le concernant en justifiant par une pièce d’identité:
– en adressant une demande par à l’adresse suivante :
Domilibre 10 rue de la Paix 75002 Paris ou
– par courriel à l’adresse mail suivante : rgpd@domilibre.fr
Le responsable des traitements dispose d’un délai de réponse de deux (2) mois maximum à compter de la demande pour la réaliser. Le responsable du traitement, si la demande est incomplète se réserve le droit de demander des compléments, le délai est alors suspendu jusqu’à obtention des pièces complémentaires.
g. Réseaux sociaux
L’Utilisateur a la possibilité de partager les pages qui l’intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.
La collecte d’information par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers.
Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaître l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.
Twitter : Politique d’utilisation des cookies https://help.twitter.com/en/rules-and-policies/twitter-cookies
Facebook : Politique de cookies et autres technologies de stockage https://www.facebook.com/policies/cookies/
h. Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
i. Statistiques et mesures d’audience
Le nombre de visites sur le site est monitoré de manière à respecter votre vie privée.
j. Consentement
En cochant ou cliquant sur la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web www.SeniorAdom.com (« J’autorise Domilibre à me contacter de façon personnalisée à propos de ses services. Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers. ») vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître nos services. Vous autorisez :
Un conseiller Domilibre à vous contacter pour toute relation commerciale
Le service Marketing à vous communiquer des informations personnalisées sur nos services
Si vous ne souhaitez pas donner votre consentement, appelez-nous directement au 0805 384 004. Nous répondrons ainsi à vos questions par téléphone.
3/ DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DES SERVICES DE DOMILIBRE
Domilibre collecte différents types de données à différents moments :
Avant la souscription (prospection, premier contact…) : civilité, nom, prénom, téléphone, courriel, date et heure de disponibilité du demandeur ou souscripteur, nom, prénom, code postal du bénéficiaire potentiel, téléphone de l’accompagnant potentiel lors du rdv si ce dernier n’est ni le demandeur ou souscripteur.
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur fait une demande d’informations dans le chat en ligne, lors d’une prise de rendez-vous en complétant le formulaire dédié à cet effet ou lorsque l’Utilisateur nous contacte par téléphone.
Dans ce cadre, les données sont recueillies dans l’objectif de contacter l’Utilisateur pour répondre à sa demande et adapter nos propositions d’offre commerciale à ses besoins, pouvoir planifier un rendez-vous et le déplacement lié à ce dernier puis enfin établir un contrat (via la signature d’un bon de souscription).
Ces données personnelles sont utilisées uniquement par l’entreprise et ne peuvent être transmises à des tiers sans le consentement de l’Utilisateur. Elles sont stockées pour une durée maximum de 4 semaines si vous ne devenez pas client par la suite chez notre hébergeur, OVH 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France. Elles ne sont transmises à aucun tiers ou prestataires hors service automatisé de détection d’utilisateurs indésirable. Elles ne sont pas revendues.
Vous pouvez nous demander de consulter, modifier ou effacer ces données à tout moment par mail à rgpd@domilibre.fr
Commentaires : Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/.
Pendant et après la souscription aux services : afin de pouvoir fournir les services de téléassistance, Domilibre collecte dans le cadre de la souscription d’autres données personnelles : civilité, nom, prénom, téléphone, courriel, liens de parenté de personnes qui pourraient être contactées en cas de problème concernant le bénéficiaire du système, adresse du bénéficiaire, configuration des lieux, difficultés rencontrées au quotidien par le bénéficiaire pour pouvoir lui fournir les solutions les plus adaptées.
Domilibre collecte également dans le cadre de la souscription des moyens de paiement (RIB, mandat Sepa ou Carte de paiement). Ces éléments ne sont pas stockés de manière alphanumérique sur les serveurs de SeniorAdom mais directement au sein des services de notre établissement bancaire.
Pendant la vie du contrat : afin de fournir les services de Domilibre, cette dernière recueille des données via différents détecteurs installés au domicile du bénéficiaire (informations sur les mouvements à l’intérieur du logement, sur les ouvertures de porte, sur la température en particulier). Ces données sont nécessaires au fonctionnement du système. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
D’autres données non sensibles sont également collectées concernant le fuseau horaire, des informations de configuration du profil et des alertes, la langue…
Si malgré tous nos efforts une fuite de vos données devait malheureusement avoir lieu, vous serez prévenu par email et la CNIL sera également avertie selon les procédures en vigueur.
5/ CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’Utilisateur en sera informé par un courriel d’information possédant un lien renvoyant vers la nouvelle politique de confidentialité.
6/ ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site et en utilisant les services de Domilibre, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepter les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».